La société SCHMITT PATISSERIE CONFISERIE est une SARL, immatriculée au RCS de Colmar sous le n° TI 388 106 049, dont le siège social est situé 30 avenue de la République – 68 000 COLMAR, représentée par ses co-gérants Monsieur Patrick PHILIPP, et Madame Audrey PHILIPP elle sera désignée dans la suite du document par le vocable générique Pâtisserie Charles SCHMITT.

Tél : 03.89.41.23.29 

Le site de ventes en ligne des PRODUITS « Pâtisserie Charles SCHMITT » est accessible à l’adresse : http://www.patisserie-schmitt.com

​

Le service de commerce en ligne, vente à distance des « Pâtisserie Charles SCHMITT », proposé par le « Pâtisserie Charles SCHMITT » s'adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l'exclusion de tout achat pour revendre.

Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le CLIENT ou VOUS.

​

Article 1 – Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par le CLIENT, qu'ils s'agissent de commandes passées en ligne, par téléphone ou par fax.
Lorsque VOUS passez une commande, VOUS acceptez les CGV sans aucune réserve.

​

Article 2 – Acceptation

La commande n'est réputée acceptée par « Pâtisserie Charles SCHMITT » qu'après l'envoi d'un email d'acceptation au CLIENT.

La vente n'est réalisée qu'à parfait encaissement du prix.

« Pâtisserie Charles SCHMITT » se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu'elle présente un caractère anormal ou émane d'un CLIENT coutumier des incidents de paiement.

​

Article 3 – Produits : présentation et composition

Les photos des produits n'ont qu'une valeur indicative; l'emballage, l'aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leurs saisonnalité et au procédés de fabrication mis en œuvre.

Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment.

VOUS admettez ce principe et ne pourrez formuler de réclamation à cet égard.

​

Article 4 – Tarifs

Les tarifs des produits sont affichés en Euros TTC.

​

Article 5 – Règlements

Le règlement s'effectue de la manière suivante : Par carte bancaire.

​

Article 6 – Livraisons

 

Article 7 – Réclamations

Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s'assurer de la conformité de la commande à la réception de la commande.

Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

 

Article 8 – Loi informatique et liberté

VOUS vous engagez à compléter le bon de commande avec précision en particulier les champs marqués d'un astérisque.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification en utilisant le formulaire de contact et d'informations.

 

Article 9 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature fragile et altérable des pâtisseries, chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par « Pâtisserie Charles SCHMITT ».

Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà préparée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.

 

Article 10 – Réclamations

En cas de réclamation le CLIENT s'adressera :

Par courrier : 

Pâtisserie Charles SCHMITT 

30 avenue de la République

68 000 COLMAR

Par email : Depuis le formulaire de contact

​

Article 11 – Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. 

​

​